Le Sénat, par le biais de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, planche sur la mise en place d'une fiscalité dissuasive sur le vin.
Plusieurs sénateurs socialistes, dont le président du groupe, François Rebsamen, indiquent mercredi dans un communiqué être "opposés" à une éventuelle nouvelle taxe sur le vin.
Les sénateurs Roland Courteau (Aude), François Rebsamen (Côte-d'Or), Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne), Daniel Raoul (Maine-et-Loire), François Patriat (Côte-d'Or), Marcel Rainaud (Aude), Robert Navarro (Hérault), Claude Bérit-Débat (Dordogne) et plusieurs de leurs collègues soulignent que "la consommation de vin ne cesse de baisser en France, où elle a été divisée par deux en vingt ans" et que, "parallèlement, la viticulture sort à peine d'une crise majeure".
"Serait-ce bien le moment d'infliger une telle taxe à ce secteur ?" s'interrogent-ils.
Préserver un "bien culturel national"
La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, présidée par Yves Daudigny (PS), réfléchit à la mise en place d'une fiscalité dissuasive "dite comportementale". "À ce jour, il n'y a aucune proposition d'une telle taxation, il n'y a qu'un rapport sur les taxations qui doit être remis en juillet et pas le début d'une proposition", a déclaré M. Daudigny. Seuls les vins ont récemment été épargnés par les taxes : les spiritueux ont été taxés en 2012, et les bières ont vu leurs droits d'accises augmenter au 1er janvier.
"Si une telle taxe venait à être adoptée, ça serait établir un lien néfaste entre des problèmes sanitaires et une consommation raisonnable de vin, faisant de celui-ci un produit dangereux pour la santé", proteste le groupe de sénateurs PS.
Pour eux, "une augmentation de la taxe sur le vin enverrait un message négatif, faisant du vin un produit mauvais pour la santé et une cause de l'alcoolisme et du binge drinking chez les jeunes". Ils estiment que le vin, "dans le cadre d'une consommation modérée, est un bien culturel national, que nous devons valoriser et non pas pointer du doigt en l'assimilant aux autres familles d'alcool". "Le vin est l'un des premiers produits d'exportation pour la France", avec "8 milliards d'euros d'excédent commercial en 2012, plusieurs centaines de milliers d'emplois", soulignent les sénateurs, en rappelant qu'il "rapporte en termes de fiscalité 1 milliard chaque année".
Source : http://www.lepoint.fr/societe/taxe-sur- ... 937_23.php