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[Jean-Pierre NIEUDAN]

La SAQ a tranché. Elle ne fera pas exception pour les Québécois qui héritent de bouteilles de vins à l'étranger et qui voudraient les faire venir ici sans payer de majorations exorbitantes.

Freddy Krause, de Saint-Jean-sur-Richelieu, tentait d'obtenir une dérogation pour faire venir à moindre coût les quelque 120 bouteilles de vin dont il a hérité après la mort de son beau-père, en France, plus tôt cette année.

La réglementation actuelle de la SAQ oblige toute personne qui veut faire entrer plus que deux bouteilles de payer, en plus des taxes et des droits de douanes, une majoration comptant pour 66 % à 126 % de la valeur des vins.

Pour M. Krause, cela veut dire que pour récupérer son héritage estimé à plus de 2500 $, il devrait sortir environ le même montant de sa poche pour le verser à la SAQ. À toutes fins utiles, c'est comme s'il devait racheter ses propres vins.

Six mois pour dire non

«Nous ne pouvons malheureusement pas faire d'exceptions», a expliqué la directrice des communications de la SAQ, Isabelle Merizzi.

«Nos avocats ont vérifié les réglementations dans les autres provinces et les autres juridictions et notre politique est conforme à ce qui se fait ailleurs», ajoute-t-elle.

La SAQ continuera donc à considérer les gens qui héritent du vin comme des «importateurs privés». Les seules exemptions reconnues touchent les immigrants et les Québécois en poste à l'étranger pour leur travail.

Il aura fallu plus de six mois à la SAQ pour donner sa réponse à M. Krause.

Déçu, le retraité de Saint-Jean ne sait pas trop ce qu'il fera de ses 120 bouteilles, qui ont été déménagées chez un autre membre de sa fa-mille, en France.

S'il persiste à vouloir les faire venir ici, il devra se soumettre à une lourde réglementation, afin de préciser le montant qu'il devra donner à la SAQ.

«Les gens de la SAQ m'ont demandé de quantifier ce que je voulais faire venir. Ils veulent savoir la quantité de bouteilles, le nom de chaque bouteille, le format, le millésime, le pourcentage d'alcool, etc. Ce n'est pas facile pour moi de trouver tout ça», dit-il.

Vendre plutôt que rapporter

On lui a même suggéré de laisser tomber et de tout vendre, en France. «Ils m'ont suggéré de liquider les bouteilles là-bas pour ramener simplement l'argent. Mais bon, il y a une valeur sentimentale associée à ça. Et ça, ils ne semblent pas le comprendre», dit-il.

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* La SAQ accorde une exemption aux immigrants et aux gens qui ont séjourné à l'étranger pour leur travail. Ils n'ont pas à payer la majoration de 66 % à 126 % de la valeur marchande, mais plutôt une majoration réduite de 3$ par litre de vin et 5$ par litre de spiritueux + 0,89$ par litre + 5% de TPS et 7,5% de TVQ. Ces conditions spéciales s'appliquent sur 90 litres par année passée à l'étranger, jusqu'à un maximum de 270 litres. Pour ce qui excède 270 litres, ce sont les droits, majoration et taxes régulières qui s'appliquent.

Mathieu Turbide
Le Journal de Montréal
27/10/2010 04h03
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 40307.html