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[Jean-Pierre NIEUDAN]

Les sénateurs autorisent le classement en "Grand cru classé" et "Premier grand cru classé" pour les exploitations agricoles ayant fait l'objet d'un classement en 2006 qui avait été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux .

Les sénateurs ont ajouté vendredi une disposition au projet de collectif budgétaire 2008 autorisant le classement en +Grand cru classé+ et +Premier grand cru classé+ les vins de Saint-Emilion.

"A défaut de nouveau classement, l'utilisation des mentions +Grand cru classé+ et +Premier grand cru classé+ est autorisée pour les exploitations agricoles ayant ayant fait l'objet d'un classement en 2006 mais sorties du classement aujourd'hui," prévoit l'amendement voté, présenté par les sénateurs Gérard César (UMP, Gironde) et Philippe Dominati (UMP, Paris).

En 2006, le ministère de l'agriculture avait établi un classement de vins Grand cru classé et Premier grand cru en France. Mais l'arrêté a été annulé, le 1er juillet 2008, par le tribunal administratif de Bordeaux.

Pour y remédier, "le gouvernement a fait voter une loi, dans l'été, permettant de rétablir le classement antérieur de 1996, "omettant" 8 propriétés du bordelais qui "avaient été promues en 2006", expliquent les auteurs de l'amendement.

Selon eux, les huit propriétés concernées subissent un grave préjudice après avoir réalisé d'importants investissements (10 millions d'euros, selon eux) pour se prévaloir de la mention "Grand cru classé et "Premier grand cru classé".

En outre, les acheteurs du millésime 2006 ont payé pour un Grand Cru Classé (soit 30% de plus que le Grand Cru, selon eux), qui ne l'est plus et "demandent à être remboursés", causant un préjudice "de 4 millions d'euros", .

La même disposition avait été présentée par plusieurs députés, dans le cadre du collectif budgétaire 2008, mais les services de l'Assemblée avaient refusé ce "cavalier budgétaire" (mesure n'ayant rien à voir avec le texte étudié).

Le Sénat a adopté d'autres mesures en faveur des vignerons, en renforçant le dispositif de déduction pour aléas (DPA) dont ils ont porté le seuil à 20.000 euros et prévu de maintenir le système de progressivité actuelle.

Il est prévu par ailleurs des déductions supplémentaires tenant compte du nombre de salariés.

Toutes ces mesures doivent à présent être entérinées en Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d'établir un texte de compromis Assemblée/Sénat avant un vote définitif prévu lundi 22.

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