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Le village suisse de Champagne ...

Messagepar Jean-Pierre NIEUDAN » Mer 2 Juil 2008 13:09

Le village suisse de Champagne, qui ne doit pas utiliser son nom sur son vin pour cause d'homonymie avec un produit plus célèbre, s'est vu reconnaître le droit d'utiliser la marque "De Champagne Suisse" sur ses biscuits, a indiqué mardi un de ses défenseurs.
La boulangerie Cornu, propriété du maire de Champagne (713 habitants) a obtenu l'enregistrement de la marque par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) à Berne, a déclaré à l'AFP Vianney Mallein, qui aide la commune à défendre son cas face à la justice française.
En avril, la 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris avait exigé de Cornu la radiation de son site http://www.champagne.ch. Elle lui avait en outre interdit d'utiliser le nom "Champagne" sur l'emballage de ses produits commercialisés en France.
Cette décision avait déchaîné les passions à Champagne contre "l'impérialisme français". Le village avait en effet déjà dû renoncer en 2004 à son appellation viticole, dénoncée par les producteurs de champagne de la région française du même nom. En août 2007, son recours déposé devant la justice européenne a été balayé.
Mais l'IPI a considéré que les produits de boulangerie représentaient un cas différent de celui des spiritueux. La marque "De Champagne Suisse" pour de la boulangerie et des boissons sans alcool provenant de Champagne possède "un caractère distinctif suffisant" et "n'induit pas en erreur en Suisse", a-t-on estimé à l'institut.
Champagne espère désormais pouvoir s'appuyer sur la décision de l'IPI pour se pourvoir en appel contre la décision de la justice française.

Source : http://www.lejournalduvin.com
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