Index du forum ‹ Les rubriques ‹ Histoire du vin et de la vigne... découvrir le vin, l'aborder, s'informer ‹ Histoire de vin

[Jean-Pierre NIEUDAN]

La cour d'appel de Bordeaux a débouté la société civile Cheval Blanc, exploitant le château du même nom, propriété de Bernard Arnault et Albert Frère, de sa demande d'annulation de la marque "Domaine Cheval-Blanc Signé", a-t-on appris auprès de ce dernier.
Une décision qui infirme un jugement de première instance rendu par le TGI de Bordeaux en juin 2007 qui avait intimé Alain Signé, propriétaire à Saint-Germain de Graves (Gironde) de ne plus faire usage de la marque qu'il avait déposée en 1974 et en 1984 pour son vin d'AOC Bordeaux blanc.
Le tribunal avait alors considéré que "Domaine Cheval-Blanc Signé" constituait une contrefaçon de Cheval Blanc, premier grand cru classé A de Saint-Emilion. Alain Signé avait alors été condamné à payer 10.000 euros de dommages-intérêts.
Dans l'arrêt que s'est procuré l'AFP, la cour d'appel a relevé que les services de la consommation et des fraudes avaient reconnu en 1983 "l'antériorité de l'usage du nom +Cheval Blanc+" à Alain Signé.
Le président de la première chambre civile de la cour a précisé dans une analyse très détaillé que "la présentation globale et la perception d'ensemble" des deux marques était totalement différente.
Le magistrat a ainsi spécifié que le grand cru utilisait "Cheval Blanc" sans trait d'union, précisant que le nom "est mis en valeur comme une évidence, il se suffit à lui même" alors que dans les cas du Bordeaux Blanc l'apposition du mot domaine et l'ajout du nom du propriétaire permettait "une approche visuelle" spécifique au deux marques qui de plus se prononce "sur un rythme dissemblable". Des éléments suffisants, selon lui, pour "qu'il n'existe pas de risque de confusion".

Source : http://www.lejournalduvin.com