Index du forum ‹ Les rubriques ‹ Histoire du vin et de la vigne... découvrir le vin, l'aborder, s'informer ‹ Histoire de vin

[Jean-Pierre NIEUDAN]

Les producteurs de Chateauneuf-du-Pape reprochent à leurs voisins de l'Association des producteurs de l'Enclave des papes d'usurper leur appellation.

C'est un îlot de quatre villages du Vaucluse isolés à l'intérieur même de la Drôme. Bienvenue dans l'Enclave des papes, propriété papale de 1451 à 1791. Elle est aujourd'hui engagée dans une guerre viticole contre le village voisin de Châteauneuf-du-Pape, qui fut résidence d'été des papes d'Avignon. Le syndicat des producteurs de Châteauneuf-du-Pape, qui est l'une des anciennes appellations d'origine contrôlée, croise le fer avec l'Association des producteurs de l'Enclave des papes, une marque déposée en 1974. Les premiers reprochent aux seconds d'usurper leur nom et de créer «une confusion». Mardi, la cour d'appel de Nîmes a confirmé la condamnation de deux vignerons de l'Enclave à des peines d'amende de 5 000 et 3 000 euros.

Les vignerons de l'Enclave sont décidés à se pourvoir en cassation car cette condamnation signifie la mort de leur marque. Les vignerons de Châteauneuf en sont déjà à une dizaine de procès. Ils n'ont pas toujours eu gain de cause. Le vin de table Vieux Papes en 1961 et le côtes-du-rhône Le Chemin des Papes en 2005 ont obtenu devant la justice le droit de conserver leur nom.

Guillaume Mollaret
http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -pape-.php

[Jean-Pierre NIEUDAN]

Guerre des appellations : les vignerons de l'Enclave des Papes déboutés

Il ne peut pas y avoir de vin portant l'appellation "Enclave des Papes" mais seulement celle de "Châteauneuf-du-Pape".... C'est la conséquence du jugement qui vient d'être rendu la cour d'appel de Nîmes et qui considère que le terme de "Pape" doit être réservé aux seuls vignerons de Châteauneuf-du-Pape, portant ainsi un rude coup à leurs collègues de l'Enclave. Pour ces derniers l'ultime recours reste de se pourvoir en cassation afin de faire entendre une cause qui semble plus que désespérée.
La cour d'appel de Nîmes a en effet confirmé la décision du tribunal de Carpentras qui avait condamné deux vignerons pour « usurpation d'appellation d'origine ». Convaincus de leur bon droit, ils avaient décidé de faire appel du jugement. En vain... Non seulement le jugement du tribunal de Carpentras a été confirmé mais, pire encore, le juge de la cour d'appel n'a pas accepté de renvoyer le dossier devant un cour européenne, laissant désormais une marge de manouvre très faible pour les vignerons de l'Enclave.
Les deux vignerons, dont Jacques Laurent, l'ancien président du cellier de l'Enclave, étaient poursuivis pour avoir indiqué le mot "papes" sur leurs bouteilles et avaient été condamnés à payer une amende allant de 3 000 à 5 000 euros. « Cela peut entraîner une confusion avec Châteauneuf-du-Pape », avaient tranché les magistrats donnant ainsi raison aux vignerons de l'illustre vignoble qui, par l'intermédiaire de deux de leurs syndicats, avaient porté plainte pour "usurpation de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) Châteauneuf-du-Pape", de "publicité mensongère" et de "commercialisation de vins sous une présentation de nature à créer une confusion".
Les intéressés, soutenus par les vignerons de l'Enclave, sont pourtant décidés à se battre jusqu'au bout. "Cette décision signifie que depuis 35 ans que nous utilisons la marque Enclave des Papes nous sommes des voleurs. C'est une offense vis à vis de nos anciens qui avaient rnecntré leurs caamrades de Châteauneuf-du-Pape à cette époque," s'insurge Nicolas Barnier, président des jeunes agriculteurs de Valréas. Quant à l'un des deux vignerons condamné, Emmanuel Bouchard, il a toujours fait valoir : « Le fait d'associer un nom de marque à l'histoire locale est un outil de promotion utilisé fréquemment pour les produits du terroir et particulièrement pour les vins. Aucune confusion n’existe pourtant entre les vins de Châteauneuf-du-Pape et les Côtes du Rhône de marque Enclave des Papes. La notoriété de leurs vins ne s’est pas trouvé affectée. Il n’y a aucune intention de copier une appellation. Seule notre histoire a guidé le choix de cette marque. »
Rappelons que c’est en 1974 que les vignerons de ces quatre communes de Valréas, Visan, Richerenches et Grillon avaient créé un groupement de producteurs puis ensuite, la marque « Enclave des Papes ». Historiquement, c'est Jean XXII qui, le 27 septembre 1317 avait acheté les droits seigneuriaux de ces trois cités, donnant naissance à l'Enclave des Papes. Depuis, elle a survécu et, aujourd'hui, ce territoire vauclusien isolé dans la Drôme reste unique en France. C'est en s'abritant derrière ces siècles d'histoire que les vignerons condamnés espèrent encore avoir gain de cause devant la cour de cassation.
Malgré ces rebondissements, les vignerons de Châteauneuf-du-Pape jubilent d'autant plus qu'ils en sont déjà à une dizaine de procès du même type qu'ils n'ont d'ailleurs pas toujours gagnés. Le vin de table Vieux Papes en 1961 et le côtes-du-rhône Le Chemin des Papes en 2005 ont obtenu devant la justice le droit de conserver leur nom. Autant dire que c'est bien un schisme qui divise aujourd'hui les vignerons de Châteauneuf-du-Pape et ceux de l'Enclave des Papes.

http://www.ventoux-magazine.com/actuali ... n4L5f.html