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[Jean-Pierre NIEUDAN]

L’appellation "AOC Genève" pour des vins issus de vignobles de France voisine est de nature à tromper le consommateur.

Le Tribunal fédéral (TF) motive en substance ainsi sa récente décision d’annuler le règlement transitoire du canton de Genève. Les vins provenant de vignes limitrophes ne peuvent bénéficier de l’AOC d’un canton suisse.

"Il ne fait pas de doute que la mention "AOC Genève" sur des bouteilles de vin dont une partie ou la totalité des raisins provient du sol français est propre à tromper les consommateurs", explique le TF dans ses considérants publiés mercredi. Les clients ne peuvent pas s’attendre à ce que du vin suisse certifié AOC soit coupé avec du raisin cultivé en France. Par Genève, on entend usuellement le canton de Genève, voire la ville, mais pas au-delà.

Les prescriptions en matière d’AOC ont pour but de garantir l’authenticité des produits, rappelle la Haute Cour. L’extension de l’AOC "Genève" hors des frontières nationales est incompatible avec les exigences strictes du droit suisse en matière d’AOC. Les juges de Mon-Repos soulignent au passage que l’attribution d’une AOC en fonction du domicile des propriétaires du vignoble est problématique.

Le règlement transitoire est aussi contraire au droit international. L’accord de 1999 avec l’Union européenne ne permet pas qu’un vin originaire d’un pays puisse être élaboré avec du raisin provenant d’une zone limitrophe. Il s’ensuit que la vendange frontalière 2008 sera la dernière à pouvoir bénéficier de l’AOC "Genève. La jurisprudence s’applique aux autres cantons viticoles situés en zones frontières, comme les Grisons, le Tessin et Schaffhouse.

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