Une cinquantaine de viticulteurs, quatre supermarchés et quatre intermédiaires auraient organisé un trafic de sucre afin d'améliorer artificiellement des vins entre 2004 et 2006.
L'affaire a débuté par une enquête sur la vente de près de 600 tonnes de sucre sans facture par quatre Intermarchés de Rhône-Alpes, achetées par des transporteurs et principalement destinées à des viticulteurs du Beaujolais. Ces derniers utilisent le sucre pour chaptaliser, c'est-à -dire ajouter du sucre dans le vin pour pallier le manque de sucre naturel dans le raisin - particulièrement sensible lors du millésime 2004 - et augmenter le degré d'alcool. Cette pratique traditionnelle est autorisée mais strictement encadrée : le degré d'alcool dans le vin ne peut être artificellement augmenté que de deux degrés maximum, et à l'aide de 200 kg de sucre par hectare maximum.
La cinquantaine de viticulteurs qui comparaît jusqu'à mercredi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, est soupçonnée d'avoir surchaptalisé, soit d'avoir ajouté une quantité de sucre supérieure au maximum autorisé. Le syndicat agricole FDSEA et l'Interbeaujolais, organisme représentant vignerons et négociants du Beaujolais, qui avait sévèrement condamné la surchaptalisation au début de l'enquête, ont néanmoins estimé qu'il fallait "relativiser les chiffres". "Au vu des résultats de l'enquête, nous ne nous portons pas partie civile, car je ne vois pas la fraude", a déclaré Dominique Capart, président d'Interbeaujolais. "Sur les 600 tonnes de départ, seules 20 à 30 tonnes semblent avoir été utilisées par des vignerons du Beaujolais pour augmenter la teneur en alcool de quelques dixièmes de degrés seulement au-delà des 2 degrés réglementaires", a-t-il indiqué.
Seuil dépassé "en toute bonne foi" ?
Selon lui, "les vignerons ont dépassé le seuil en toute bonne foi, la plupart ont déclaré et payé les droits sur tout le sucre utilisé, ils pensaient y avoir droit dans le cadre d'une dérogation réclamée par les instances professionnelles pour 2004, qui n'a finalement pas été obtenue", a-t-il conclu. Pour sa part, le parquet a indiqué que la majorité des prévenus avaient reconnu les faits et que les viticulteurs concernés venaient de toutes les zones du Beaujolais.
Les quatre supermarchés et quatre intermédiaires poursuivis dans ce dossier le sont pour vente ou achat de sucre sans facture et falsification de denrées alimentaires - une infraction pour laquelle ils encourent jusqu'à 37.500 euros d'amende et deux ans de prison.
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