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Fiscalité sur vins et spiritueux revue à la hausse

Messagepar Jean-Pierre NIEUDAN » Mar 6 Jan 2009 10:51

Au 1er janvier, la fiscalité sur les vins et spiritueux a été revue à la hausse, l'État et la Sécurité sociale étant à la recherche de moyens pour combler tous les déficits. Alors que dans le passé ces hausses étaient arrêtées au coup par coup suivant les lois de finances, le principe d'une indexation annuelle de ces prélèvements est désormais arrêté : tous les ans, en janvier, la fiscalité évoluera du montant de l'inflation constatée l'année n-1.

Il faut, en effet, savoir que chaque fois que vous achetez en France une bouteille de vin ou de spiritueux, vous payez un impôt spécifique (au-delà, bien sûr, de la TVA). Ces droits, dits de circulation (accises) ou de consommation sont ensuite réglés par les producteurs aux services de l'État. Ces montants se chiffrant en millions d'euros, cela explique que la filière vin et spiritueux hexagonale soit une des plus « surveillées » qui soit.

Taxe spécifique

Avec 1,5 % d'inflation en 2007, la fiscalité sur les vins tranquilles titrant moins de 15 ° passe donc en ce mois de janvier de 2,55 centimes d'euro par bouteille de 75 cl à 2,58 centimes. Des montants réduits. Par contre, les vins de liqueur (pineau des Charentes, floc de Gascogne...) et spiritueux sont davantage touchés. Car, à l'indexation sur l'inflation s'ajoute, pour ces derniers, une taxe spécifique, dite « vignette Sécurité sociale », qui sera, elle aussi, réajustée annuellement en janvier.

Sur une bouteille de cognac ou d'armagnac de 70 cl achetée en France, vous réglerez 5,24 euros de taxe (toujours hors TVA) contre 4,97 précédemment, soit + 27 centimes.

La situation est plus préjudiciable pour le pineau ou le floc. « Nous sommes la vache à lait fiscale de la viticulture », regrette le Charentais Christian Baudry, président de la Fédération française des vins de liqueur. Une bouteille de pineau de 75 cl « contient » désormais 1,63 euros de taxes (contre 1,60 auparavant). Si l'on y ajoute la TVA, cela atteint environ 3 euros. Alors que le prix moyen de vente d'une bouteille est environ de 7 euros TTC...

Source : Vinéchos
La vérité est dans la bouteille ..( Lao Tseu )
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Jean-Pierre NIEUDAN
 
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