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[Jean-Pierre NIEUDAN]

Rejet de l'article de la loi Macron en faveur d'une clarification de la loi Évin : la réaction à chaud de Bernard Farges.

Le Conseil constitutionnel a retoqué 18 articles de la loi Macron. Des articles qui ne remettent pas en cause le contenu général de la loi. Un de ceux-là cependant déçoit le monde viticole, l'article qui avait pour but la clarification de la loi Évin et notamment la distinction entre publicité et information, condition essentielle à un fort développement de l'œnotourisme réclamé notamment par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Cet article n'est pas rejeté à cause de son contenu, mais pour la forme. Le Conseil constitutionnel lui reproche d'être un « cavalier législatif », c'est-à-dire un article collé dans une loi sans justification de droit.

Bernard Farges, vice-président de Vin et Société et président du CIVB (interprofession bordelaise), joint jeudi matin sur son tracteur et dans ses vignes, se montre à la fois déçu, mais pas trop inquiet quant à la suite législative. « On constate que le Conseil constitutionnel a rejeté notamment le projet de réforme prud'homal sur le fond. Alors que sur le projet de clarification de la loi Évin, il ne conteste pas le fond, mais juste la forme au travers du fameux cavalier. Il n'y a pas de remise en cause de la nécessité de clarification. Nous on s'en tient à la parole du président de la République qui s'est engagé lors de Vinexpo en juin à ce que cette clarification se fasse au plus vite.

Le cadre de la loi Macron, c'était le plus vite. Le gouvernement au travers de plusieurs de ses ministres aussi s'est engagé. On attend maintenant le futur texte législatif pour qu'à nouveau cette clarification soit adoptée. Il faut retenir qu'au Sénat la majorité était transversale pour cet article et que dans les différents groupes à l'Assemblée nationale, il s'est dégagé en sa faveur une majorité qui passait par-dessus les lignes des partis. De notre côté, nous sommes mobilisés et nous allons maintenir une très forte pression. »

Source : Jacques Dupont
http://www.lepoint.fr/vin/loi-macron-l- ... 53_581.php