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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Sebastien » Lun 6 Jan 2014 21:49

Olivier Cousin, semble être en bio, en revanche s'il se veut nature, je ne sais s'il est membre d'un Label avec un cahier des charges strict. Ceci étant, son statut actuel ne permet-il pas d'assurer aux consommateurs certaines garanties telles le lieu de production, les cépages et autres produits...?
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Greg V » Lun 6 Jan 2014 21:51

Bio et nature n'ont rien à voir avec le lieu de production, le cépage, etc ...
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Sebastien » Lun 6 Jan 2014 22:00

OK donc si le vigneron n'est pas dans l'AOC, son vin pourrait provenir d'où ?
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Vincent Ravenne » Lun 6 Jan 2014 23:28

Qu'est ce qui t’empêche d'acheter du raisin?
Pourquoi te limiter à ton AOC alors que la région voisine veut bien t'en fournir?
Et en plus tu aimes un cépage, tu veux l'assembler avec tes raisins mais il n'y en a pas dans l'appellation...

Ton vin, il peut venir de partout!

Tu sors de l'AOC, ton cahier des charge c'est de faire ce qui te plait, ce qui te ressemble et si possible suffisamment "bon" pour trouver un public qui recherche cette forme de "bon"

:tchin:
BAREME DE NOTATION 19+ À 20:MYTHIQUE 18+ À 19:EXCEPTIONNEL 17+ À 18:TRÈS GRAND VIN 16+ À 17:GRAND VIN 15+ À 16:TRÈS BON VIN 13+ À 15:BON VIN 11+À 13:MOYEN 10 À 11:FAIBLE <10:DÉFECTUEUX
en dessous de 16, je n'achète pas! il y a si bon ailleurs!
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Vincent Ravenne » Lun 6 Jan 2014 23:31

le bon exemple, il est là!


:tchin:
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Greg V » Mar 7 Jan 2014 09:28

EricC a écrit:

Il n'en reste pas moins que je trouve l'addition potentielle (37k€ et 2 ans de prison) bien sévère, et que ça ne dispense pas de réflechir au bien-fondé de la "privatisation" de la notion de région par les seules AOC


Eric


Remarque, quand je vois qu'on peut impunément, au vu et au su du monde entier, prendre deux cadres (salariés) en otage, sans réaction aucune de la force publique, on peut se demander pourquoi on va emm.... un pauvre paysan ...

:jesors:
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Sebastien » Mar 7 Jan 2014 11:01

Vincent, il est bien évident qu'un vigneron issu d'une AOC qui désire avoir l'agrément AOC pour une cuvée se doit de planter et utiliser les cépages autorisés. Mais un vigneron hors AOC a-t-il le droit pour autant, non pas de planter du cabernet sauvignon ou d'en mettre plus en proportion, d'acheter du raisin en Bourgogne car il aime le pinot noir et de mettre ce raison dans sa cuvée de Provence? J'en doute. Il y a bien un périmètre délimité par les douanes ou autres pour l'achat et l'utilisation de raisins non?
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Greg V » Mar 7 Jan 2014 11:20

Vins sans indication géographique (VSIG)


La réforme de l'OCM vin a créé la catégorie des vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée. Ils correspondent à l’ancienne catégorie des vins de table.
L'étiquetage doit mentionner obligatoirement, la catégorie "vin" et le nom de l'Etat membre producteur : indication « vin de France », lorsque les raisins sont récoltés et transformés en vin sur le territoire national (Règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009 , article 55).

L’étiquetage de cette catégorie de vins peut être complété, depuis le 1er août 2009, par les mentions de cépage ou le millésime. L’utilisation de ces mentions est soumise à un agrément préalable de l’opérateur et à une certification des volumes commercialisés par FranceAgriMer.
Ce dispositif est encadré par le décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime.

Pour savoir si vous êtes concerné par ce dispositif, consultez le document " Savoir si vous êtes concerné par le dispositif " ou la « plaquette d’information aux opérateurs » dans le cadre Contenus associés ci-dessous.

L’agrément de l’opérateur

L’agrément de l’opérateur doit être sollicité auprès de FranceAgriMer avant toute commercialisation. Il doit être demandé par :
◾les opérateurs qui réalisent le conditionnement d’un vin. Sont concernés les opérateurs qui réalisent le conditionnement pour leur compte, les opérateurs qui font réaliser le conditionnement à façon par un tiers ;
◾les opérateurs qui réalisent la mise à la consommation sur le territoire national d'un vin non conditionné. Sont donc concernés les opérateurs type cavistes qui commercialisent directement au consommateur « à la tireuse » ;
◾les opérateurs qui réalisent l’expédition hors du territoire national d'un vin non conditionné.

Il s'agit donc des opérateurs tels que : une cave particulière, une cave coopérative, un groupement de producteurs, un négociant vinificateur, un négociant, un détaillant type caviste.
De plus l’opérateur agréé est responsable de la véracité des informations, mentionnées sur l'étiquetage relatives au cépage ou au millésime. Il met en place un système documentaire de maîtrise de cette traçabilité tout au long de la chaîne de production, y compris chez ses fournisseurs, et enregistre les preuves de cette maîtrise.
L’agrément peut désormais être demandé pour un an (du 1er août 2011 au 31 juillet 2012) ou pour une durée de trois ans (du 1er août 2011 au 31 juillet 2014).

Un numéro d’agrément est attribué à l’opérateur, numéro qui pourra être reporté sur les documents commerciaux. Ce numéro est reconduit en cas de renouvellement de l’agrément. L’agrément est conditionné à une validation par FranceAgriMer du système de traçabilité des mentions de cépage ou de millésime de l’entreprise à tous les stades de la production, y compris chez ses fournisseurs éventuels.
(voir plus bas la Liste des opérateurs de vins sans indication géographique (VSIG) agréés, comportant leur numéro d’agrément VSIG, leur raison sociale et leur adresse.)

La certification des vins

Les opérateurs agréés déclarent auprès de FranceAgriMer avant le début de chaque campagne viticole les volumes prévisionnels à commercialiser par cépage ou par millésime.
Ces volumes font l’objet d’une certification et de la délivrance d’un numéro valant certificat.
En cas de dépassement des volumes prévisionnels en cours de campagne, l’opérateur doit solliciter un nouveau certificat.
En fin de campagne, l’opérateur dépose une déclaration des volumes effectivement commercialisés au cours de la campagne; ces volumes font l’objet du paiement d’une redevance.

La traçabilité

Les volumes qui font l’objet d’une demande de certification doivent pouvoir être tracés depuis le stade de la production. Si l’opérateur agréé n’est pas le producteur direct des volumes en cause, il doit néanmoins s’engager sur la maîtrise de la traçabilité de ses fournisseurs.


Le contrôle

Le contrôle des vins avec mention de cépage ou de millésime, diligenté par FranceAgriMer, est réalisé par sondage. Seules sont contrôlées, les règles de traçabilité, d’étiquetage et de respect des conditions réglementaires. Des contrôles « remontants» auprès des fournisseurs des opérateurs agréés peuvent également être mis en œuvre.
Les autres administrations de contrôle (DGCCRF, DGDDI) peuvent également être amenées à intervenir selon leurs champs de compétences.


Conditions particulières de production

Règle des 85/15
Pour être mentionné sur l’étiquetage, le cépage ou le millésime doit représenter au moins 85% du volume.
L’affichage du cépage ou du millésime n’est possible qu’à compter de la récolte de 2009.

Mention de plusieurs cépages sur l’étiquetage
Elle est autorisée sous réserve que les cépages indiqués représentent 100% du volume. Les cépages sont indiqués sur l’étiquette dans l’ordre décroissant de la proportion utilisée et en caractères de même dimension.

La redevance
La redevance payée à FranceAgriMer comporte les frais d’agrément et les frais liés à la certification :
◾les opérateurs agrées s’acquittent de frais d’agrément établis sur une base forfaitaire de 75 euros HT pour un agrément d’un an et de 150 euros HT pour un agrément de trois ans.
◾ la certification est soumise à une redevance annuelle calculée sur le volume commercialisé qui a fait l’objet d’une certification :





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Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la « plaquette d’information aux opérateurs « dans le cadre des documents associés ci–dessous.

Retrouver ici les adresses des services territoriaux compétents



Téléprocédure pour les demandes d’agrément, de certification et les déclarations de commercialisation :



A partir de la campagne 2013-2014, une téléprocédure vous permettra de faire vos demandes d’agrément et de certification.

Tous les opérateurs qui ont été agréés pour la campagne 2012-2013 ont reçu des codes pour se connecter à la téléprocédure (courrier du 18 juillet 2013).

Les nouveaux opérateurs VSIG non connus auparavant de FranceAgriMer devront envoyer les formulaires papier pour cette campagne 2013-2014. Ils pourront utiliser la téléprocédure à partir de l’an prochain.

Un manuel vous guide pour chaque étape de l’utilisation de la téléprocédure. Il est disponible en téléchargement ci-dessous.

Le module vous permettant de réaliser votre déclaration de commercialisation pour la campagne 2012-2013 sera disponible à partir de début septembre 2013.
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Sebastien » Mar 7 Jan 2014 15:31

Donc effectivement, hors de l'AOC, les raisins peuvent provenir de n'importe quelle région de France et le consommateur n'a pas de garantie si ce n'est la bonne foi du vigneron.
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Greg V » Mar 7 Jan 2014 15:51

Ah non, tu as aussi le vin de pays qui a une origine déterminée. Ici le vin de France est un cas à part.
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Sebastien » Mar 7 Jan 2014 16:01

Oui, ça me semble dingo d'ailleurs q'on puisse faire du vin dans la région du Muscadet en vin de France avec du viognier du Rhône
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar EricC » Mer 4 Juin 2014 15:54

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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar Greg V » Mer 4 Juin 2014 17:38

Encore une approximation journalistique. Il n'est pas relaxé mais au contraire reconnu coupable. Il est par contre dispensé de peine.
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Re: "le vin qui ne peut pas dire son nom"

Messagepar ptitphilou » Mer 4 Juin 2014 19:54

Comme je l'ai dit à un ami, de toute façon, désormais, il s'en MOC. :D
Phil
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