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Le dossier de la libéralisation des droits de plantation

Messagepar Jean-Pierre NIEUDAN » Jeu 26 Jan 2012 19:46

Le commissaire Dacian Ciolos veut créer un groupe de réflexion sur le secteur du vin pour relancer le dossier de la libéralisation des droits de plantation. Une opportunité pour la France, farouchement opposée au projet.

Depuis des mois, la libéralisation de la plantation des vignes empoisonne les discussions entre Paris et Bruxelles sur l'agriculture.

Aujourd'hui, pour pouvoir mettre en terre de nouveaux pieds, les viticulteurs doivent prouver que leurs plantations rencontrent des débouchés sur le marché du vin et assurent des retombées économiques à la production.

Lobbying français

Or, en 2008, les Etats de l'UE et la Commission se sont mis d'accord pour libéraliser les droits de plantation des nouvelles vignes. Le règlement adopté prévoit la suppression, à partir de 2015, des restrictions de plantation avec une dérogation possible, sur tout ou partie du territoire, jusqu'en 2018.

Après avoir accepté ce principe, Paris n'a pas lésiné sur le lobbying pour lutter contre une décision considérée comme une menace contre un secteur qui emploie 189 000 personnes et totalise un chiffre d'affaires de 9 milliards d'euros par an. En octobre 2010, le gouvernement français a remis à la Commission un rapport de mission qui pointe les menaces des mesures communautaires pour le secteur du vin.

Ouverture

Aujourd'hui, treize Etats dont les principaux producteurs de vins (Espagne, Italie, Grèce ou encore Portugal) sont, comme la France, vent debout contre le projet de la Commission. Tous réclament que la législation soit modifiée dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), actuellement débattue et censée entrer en application le 1er janvier 2014.

Et les pressions semblent payer. Alors que rien n'oblige légalement la Commission à bouger le petit doigt, le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, a annoncé, jeudi 19 janvier à Berlin, la mise sur pied d'un groupe de réflexion sur l'avenir du secteur viticole européen.

Reste les détails

L'objectif est de remettre autour de la table tous les acteurs du secteur pour faire avancer ce dossier après des mois de manœuvres diplomatiques. Cette fenêtre de tir représente une opportunité unique pour les opposants à la libéralisation.

Contacté par EurActiv.fr, le porte-parole de Dacian Ciolos, Roger Waite, a cependant précisé que, pour le moment, la liste des membres du groupe n'était pas encore connue. "Le Commissaire a pris la décision politique, il va maintenant falloir s'occuper des questions administratives."

A Bruxelles, la direction générale de l'Agriculture voudrait que les Etats envoient des représentants disposant d'une marge de manœuvre dans les discussions pour éviter un blocage à chaque nouvelle proposition.

"La mise sur pied de ce groupe démontre notre volonté de bien comprendre les questions. Les premières réunions devraient être organisées au printemps et un rapport devrait être rendu à l'automne", a ajouté le porte-parole.

RĂ©actions positives

Le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire s'est "réjouit" de cette décision qui laisse une opportunité pour faire évoluer la position de la Commission. Il a également souhaité que "la question du maintien des droits de plantation dans le secteur viticole soit débattue (…) dans un délai compatible avec le calendrier de l’élaboration de la nouvelle PAC".

La mise en place de ce groupe de réflexion s'inscrit dans le cadre de la rédaction d'un rapport d'étape sur la réforme de la PAC après 2013, que l'exécutif européen doit publier d'ici la fin 2012.

Le président de l'Association des régions européennes viticoles (Arev) Jean-Paul Bachy souhaite pour sa part "une issue favorable à la maîtrise des droits de plantation (…). L'Arev attend pour le début du mois de mars prochain les résultats d'une étude scientifique sur les impacts sociaux, économiques et environnementaux qu'aurait la libéralisation".

Principaux concernés, les professionnels du vin, regroupés au sein de Fédération européenne des Vins d'Origine (EFOW), voient "un premier pas" de la Commission mais lui demande "d'aller vite".

Source :Jean-SĂ©bastien Lefebvre
http://www.latribune.fr/actualites/econ ... cteur.html
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